Les activités des agences OTAN vont du développement et de la production d’avions de combat ou d’hélicoptères à la fourniture d'un soutien logistique ou de systèmes d'information et de communication pour la défense aérienne. Dans ces pays comme aux États-Unis, les budgets de défense sont par ailleurs soumis à une pression accrue, liée aux objectifs de réduction des déficits et de la dette. Concrètement, un pays finance «indirectement» l'Otan s'il participe à une opération commandée par l'organisation. Au sommet du pays de Galles, les chefs d’État et de gouvernement des pays de l’OTAN sont convenus que les Alliés qui consacrent moins de 20 % de leurs dépenses de défense annuelles à l'acquisition d’équipements majeurs chercheraient, dans les dix années à venir, à porter leurs investissements annuels à 20 % ou plus de leur budget de défense total. Elles ne représentent qu'un petit pourcentage de leurs budgets de défense respectifs. Et pour cause: l'Allemagne ne consacre que 1,2% du PIB à sa Défense alors que l'Otan fixe l'objectif à 2%. Lorsqu’une dépense s’avère nécessaire, le Bureau de la planification et de la politique générale des ressources examine s’il convient d’appliquer le principe du financement commun, autrement dit si l’objet de la dépense sert les intérêts de tous les pays contributeurs et si la dépense doit donc être supportée collectivement. Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité. Les pays membres supportent de manière directe ou indirecte les frais de fonctionnement de l’OTAN et le coût de la mise en œuvre de ses politiques et activités. The North Atlantic Treaty Organization (NATO, / ˈ n eɪ t oʊ /; French: Organisation du traité de l'Atlantique nord, OTAN), also called the North Atlantic Alliance, is an intergovernmental military alliance between 30 European and North American countries. Il comprend plus de trente-cinq sous-budgets distincts, qui sont alimentés par les budgets de défense des pays membres (dans la plupart des cas) selon des quotes-parts agréées. Ce règlement a été approuvé par le Conseil de l’Atlantique Nord. L’accord trouvé entre les membres permet ainsi à Washington de réduire ses dépenses, passant de 22.1% du budget total, à 16.35% , soit la même contribution que l’Allemagne, qui a accepté d’augmenter sa part de dépenses pour l’Otan. Carte familles nombreuses : jusqu’à 75 % de réduction sur les billets de train. Il tient compte de considérations relatives aux ressources dans ses prises de décision. Toutefois, des contributions directes peuvent aussi être versées dans le cadre de fonds d'affectation spéciale et de formules de partage des coûts ad hoc et sous la forme de contributions en nature et de dons. Gestion financière des budgets civil et militaire. La France consacre actuellement 1,79% de son PIB aux Armées, soit 44 milliards d'euros. Le contrôleur des finances d'un organisme OTAN peut s’adresser en dernier ressort au Comité des budgets en cas de désaccord persistant avec le chef de cet organisme à propos d’une opération à réaliser. Ils doivent verser une contribution pour trois budgets différents: le budget civil, le budget militaire et le programme Otan d'investissement au service de la sécurité. Concrètement, cela signifie qu'au cœur d'une crise, le RPPB peut travailler en session quasi permanente, comme ce fut le cas pendant l'opération menée par l’OTAN en Libye (mars-octobre 2011). Le Bureau de la planification et de la politique générale des ressources (RPPB) rend des avis au Conseil sur la politique et l'attribution des ressources. Budget civil et budget militaire. Les pays membres ne mettent pas forcément tous des troupes à disposition pour chaque opération, mais les Alliés ont décidé que le déploiement des éléments OTAN d’une opération dirigée par l'OTAN serait financé en commun. Les agences OTAN coordonnent également les activités de recherche et développement ou œuvrent dans le domaine de la normalisation ou encore du partage du renseignement. L'heure n'est pourtant pas à l'augmentation des dépenses. Les pays concernés déterminent toujours les besoins, les priorités et les modalités de financement, mais l'OTAN bénéficie d'un droit de regard et assure la supervision politique et financière. Les budgets civil et militaire sont annuels et coïncident avec l'année civile. Du côté civil, la France est présente au sein du cabinet du secrétaire général, au regard de sa contribution majeure au budget de l’OTAN. Le contrôleur des finances est chargé de veiller à ce que l’exécution du budget soit conforme dans tous ses aspects aux autorisations de dépenses, aux mesures de contrôle particulières éventuellement imposées par le Comité des budgets ainsi qu’au règlement financier et aux règles et procédures d’application connexes. Les contributions indirectes des pays sont les plus importantes. Extrait de: Source et auteur. Un pays membre fait par exemple une contribution indirecte lorsqu'il décide d'affecter des équipements ou des forces à une opération militaire OTAN et assume le coût de cette décision. En septembre 2014, au sommet du pays de Galles, les chefs d’État et de gouvernement des pays de l’OTAN sont convenus d'inverser la tendance au déclin que connaissaient les budgets de défense, et ils ont pris les décisions suivantes : Certes, la règle des 2 % ne garantit pas à elle seule que les fonds seront utilisés de la manière la plus efficace et la plus efficiente pour l'acquisition et le déploiement de capacités modernes, mais elle reste un indicateur important de la volonté politique de chacun des Alliés de consacrer à la défense un niveau de ressources qui, sans être très élevé, soit néanmoins significatif, même en cette période de grande incertitude et d'adversité économique au niveau international. Les contributions directes couvrent les dépenses de l'Alliance qui servent les intérêts des 30 pays membres et qui n’incombent à aucun d’entre eux en particulier, par exemple, les dépenses relatives aux systèmes de défense aérienne ou aux systèmes de commandement et de contrôle en place à l’échelle de l’OTAN. Bureau de la planification et de la politique générale des ressources. L’ensemble des surcoûts liés à la réintégration de la France dans l’ OTAN devrait s’élever à 650 millions d’euros sur la période 2010-2015. Le NSIP sert à financer les équipements et les installations qui sont nécessaires aux deux commandements stratégiques de l’OTAN (le Commandement allié Opérations et le Commandement allié Transformation) pour l'exécution des rôles qui leur sont dévolus, lorsqu'il est reconnu que ces équipements et installations viennent en dépassement des moyens requis par les pays membres pour leur seule défense nationale. Le budget militaire est le plus important: il s'élève à 1,29 milliard d'euros pour 2017. Le Bureau OTAN des ressources (NOR) rassemble tous les agents du Secrétariat international de l'OTAN travaillant sur les questions relatives aux ressources. Dans cette hypothèse, l'Europe sera une puissance à part entière et non pas la somme d'intérêts distincts. Sur la période 2021-2024, cela représente 3,5 millions d’euros en plus pour le pays chaque année. Chaque pays membre qui le souhaite puise donc dans ses capacités de défense nationales pour contribuer à la capacité alliée multinationale. Enfin, le programme d'investissement au service de la sécurité, le NSIP, sert à financer certains investissements militaires pour les pays membres, comme des mises à niveau de systèmes d'informations, des quartiers généraux et des infrastructures pour les opérations extérieures (aéroport, caburant...). Troisième contributeur financier aux budgets de l’Alliance, elle est également reconnue pour son rôle passé et présent dans les opérations militaires de l’OTAN (Kosovo, Afghanistan et Libye) comme dans d’autres opérations au service de la stabilité, dans un cadre national (Sahel) ou multinational (ONU, coalitions). Plus précisément, il finance : Pendant une opération de gestion de crise, chaque fois que le Conseil de l'Atlantique Nord est amené à prendre une décision opérationnelle ayant des incidences financières, le Bureau de la planification et de la politique générale des ressources (RPPB) est immédiatement consulté à propos de la disponibilité des fonds. Ce financement des institutions et de la structure de l'Otan est négocié tous les deux ans, tout comme la quote-part de chaque pays: les États-Unis sont les principaux contributeurs avec 22,14%, suit l'Allemagne avec 14,65%, puis la France (10,63%), et le Royaume-Uni (9,85%). À l'intérieur de ce budget de Défense, la part d'investissement en équipements doit être de 20%, un seuil que respectent seulement 10 des 28 pays, dont cette fois, la France (24,5%). Le premier se fait... Cet article La France refuserait de contribuer davantage au budget de l’Otan est apparu en premier sur Zone Militaire. Les projets peuvent aussi être financés conjointement, ce qui signifie que les pays qui y participent définissent les besoins, les priorités et les modalités de financement, mais que la supervision politique et financière est assurée par l’OTAN. En 2017, la contribution française a baissé pour compenser l’année 2016. Le financement commun trouve son application essentiellement dans le budget civil et dans le budget militaire de l’OTAN, ainsi que dans le programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (NSIP). En revanche elle en a contesté à plusieurs reprises les modalités de fonctionnement, notamment en ce qu'elles donnent aux États-Unis un rôle prépondérant. Dans les cas où le seuil de 20 % n'est pas atteint, le risque s'accentue de voir une obsolescence des équipements, un écart croissant entre Alliés en termes de capacités et d'interopérabilité et un affaiblissement de la base industrielle et technologique européenne dans le domaine de la défense. Le programme OTAN d'investissement au service de la sécurité (NSIP) sert à financer de gros investissements (travaux de construction ou mise en place de systèmes de commandement et de contrôle) qui vont au-delà des besoins des pays membres en matière de défense nationale. Cela nous evitera des suivismes malheureuxUne défense isolée et purement française est vouée à l'échec (sauf si les français acceptent de voir leur pouvoir d'achat divisé par 2...), tourné au dialogue de sourds et aux déclarations d'intentions plutôt floues, Au sommet de l'Otan, Donald Trump tance ses partenaires européens, Sommet de l'Alliance atlantique: pourquoi l'OTAN est toujours indispensable, Calendriers et résultats des matchs en direct, Résultats, classement général Tour De France, Conseils alimentation, nutrition et santé. C’est la première hausse de ce budget depuis 2009, ce qui va dans le sens de … Lors du sommet de l'Otan, Donald Trump a dénoncé les pays qui ne payaient pas leur dû, et les arriérés massifs de certains d'entre eux. D’après les plans présentés par les pays en 2019, 27 Alliés atteindront cet objectif d’ici à 2024. En 2019, leur nombre est passé à neuf, et la majorité des Alliés ont à présent un plan d’action qui leur permettra d’atteindre cet objectif d’ici 2024. Les dépenses annuelles directes de l'Organisation dépassent les 2 milliards d'euros. En septembre 2014, les dirigeants des pays de l’Alliance ont décidé, entre autres, de réformer la gouvernance et d’améliorer la transparence et le respect de l'obligation de rendre compte, en particulier pour ce qui est de la gestion des ressources financières de l'OTAN. France dedicates 23.66% of its defence budget in 2018 (estimated) to major acquisitions and to research and development, compared to 24.17% in 2017 (10th out of 29). Ils doivent verser une contribution pour trois budgets différents: le budget civil, le budget militaire et le programme Otan d'investissement au service de la sécurité. Sous la présidence du général de Gaulle, la France affirme une volonté d'indépendance et une vision de … Aujourd'hui, les sommes que les États-Unis affectent à la défense représentent plus des deux tiers de l'ensemble des dépenses de défense des pays de l'Alliance. La somme des PIB de tous les pays membres hors États-Unis est supérieure à la richesse nationale de ce pays. Comment choisir le meilleur extracteur de jus ? Les pays hôtes établissent un relevé des dépenses prévues pour les projets autorisés dont ils ont la charge. Enfin, le budget civil atteint 236,8 millions d'euros. Les critères d’admissibilité au financement commun sont constamment à l’étude et peuvent être modifiés du fait de l'évolution de la situation, par exemple si les opérations et missions de l'Alliance nécessitent la prise en charge de certains besoins d’importance critique. Lorsque le Conseil de l'Atlantique Nord décide, par consensus, de s'engager dans une opération, aucune obligation n'est faite aux pays d'y contribuer, sauf s'il s'agit d'une opération de défense collective relevant de l'Article 5, auquel cas les attentes sont différentes. Il est supervisé par le Comité des budgets (qui se compose de représentants de tous les pays membres de l'OTAN) et exécuté par les différents titulaires de budget. Les quatre objectifs de soutien concernent le soutien au processus de consultation des Alliés, la maintenance des installations et du site du siège de l'OTAN (environnement opérationnel du siège), la gouvernance et la réglementation (suivi des politiques, des procédures et des processus régissant l'activité) ainsi que la sécurité du siège. Gestion financière du programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (NSIP). Les budgets de défense nationaux couvrent essentiellement trois postes de dépenses : le personnel et les pensions ; la recherche, le développement et l'acquisition de matériels de défense ; et enfin, les opérations, les exercices et la maintenance. Chaque pays décide souverainement de participer à une opération, sauf en cas d'attaque d'un autre membre, cas dans lequel il est obligatoirement engagé (article 5 du Traité de l'Atlantique Nord). Directive concernant les dépenses de défense. Depuis lors, la France n'a jamais remis en cause son appartenance à l'Alliance dans sa double dimension politique et militaire. La France s’oppose à Washington. Pour ce qui est du financement commun, les contributions des 30 pays membres sont calculées selon une formule de partage des coûts agréée qui est fondée sur leur revenu national brut. La France est en effet un pays dit « contributeur net » au budget de l’UE. Même si, dans le cas du budget militaire et du budget civil, c’est en fin de compte le chef de l’organisme OTAN titulaire du budget qui est responsable de la préparation et de la bonne exécution du budget, le soutien administratif de cette tâche est en grande partie assuré par le contrôleur des finances de l'organisme en question. Il est suivi du programme d'investissement au service de la sécurité, un fonds de 700 millions d'euros. Des français occupent également des fonctions prestigieuses au sein du Secrétariat International, tels que Camille Grand, secrétaire général adjoint pour l’investissement de … The organization implements the North Atlantic Treaty that was signed on 4 April 1949. Il faut s'affranchir de l'OTAN et mettre en place une defense européenne. Cela s’explique non seulement par la réintégration mais aussi par l’augmentation du budget global de l’OTAN depuis 2007 en raison de l’évolution de l’opération afghane. Alors que le sommet de l'Otan a tourné au dialogue de sourds et aux déclarations d'intentions plutôt floues ce jeudi à Bruxelles, le budget et la participation des États membres ont néanmoins fait l'objet de nombreuses discussions en coulisses. le Secrétariat international (financé sur le budget civil) ; la structure militaire internationale (financée sur le budget militaire) ; le programme OTAN d'investissement au service de la sécurité (NSIP) . Une fois le budget approuvé, le chef de l’organisme OTAN concerné peut l’exécuter librement en engageant des dépenses et en effectuant des paiements aux fins autorisées. Ces programmes et ces agences disposent de leurs propres comité de surveillance, comité de direction et comité financier ainsi que de sources de financement distinctes liées aux budgets nationaux. Il a pour mission principale de donner au Conseil de l’Atlantique Nord et aux gouvernements des pays membres l’assurance que les fonds communs ont été correctement utilisés pour le règlement de dépenses autorisées et que les dépenses exposées se situent dans les limites des autorisations financières accordées et du volume de travaux autorisé. Le fossé existant entre le budget de défense des États-Unis et ceux des autres Alliés, pays européens et Canada confondus, s'est donc creusé. Puissance nucléaire autonome disposant d’un modèle d’armée complet et d’emploi, la France est un contributeur essentiel à la sécurité de la zone euro-atlantique. Le budget militaire est le plus important: il s'élève à 1,29 milliard d'euros pour 2017. En 2006, les ministres de la Défense des pays de l'OTAN se sont mis d'accord pour consacrer 2 % au moins de leur produit intérieur brut (PIB) à la défense. Le système de gestion financière applicable au NSIP est fondé sur une méthode de compensation financière internationale. Les retombées de la crise financière et la diminution, jusqu’en 2014, de la part des ressources affectée à la défense dans de nombreux pays membres de l'Alliance ont exacerbé ce déséquilibre et révélé des asymétries capacitaires croissantes entre pays membres européens. Sous l'autorité générale du Conseil, plusieurs organismes exercent un contrôle sur les quatre principaux éléments de la structure financière de l’Organisation, à savoir : Lorsqu'une activité de coopération ne concerne pas tous les pays membres, elle est, en général, gérée par une agence OTAN, dans le cadre d'un programme de production et de logistique. Il … Mais l'Otan fonctionne également sur un financement indirect, les membres mettant au service de l'organisation des moyens militaires. Attention, il ne finance pas la mise à disposition de personnel ou d'équipement militaire par les pays membres pour une opération donnée.

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