���C��"� 62���~�u#��χ�M�H�Y���{&��`����3 Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire Le projet de nouveau régime pédagogique propose de remplacer et de regrouper le Régime pédagogique de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire et le Régime pédagogique de l’enseignement secondaire. Offrant le programme général secondaire, la formation au Collège de Montréal conduit à un diplôme d’études secondaires. En cas de réussite d’un élève du secondaire, il indique aussi les unités afférentes à ces matières. En outre du droit de disposer personnellement du manuel scolaire conformément à l’article 7 de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3), l’élève de l’enseignement primaire ou secondaire doit avoir accès au matériel didactique, choisi en application de la Loi, pour les programmes d’études suivis par cet élève; l’élève de l’éducation préscolaire doit avoir accès au matériel didactique requis pour les programmes d’activités qui lui sont offerts. 2, 2633A. L’élève peut être admis à la formation menant à l’exercice d’un métier semi-spécialisé, s’il satisfait aux conditions suivantes: il a atteint les objectifs des programmes d’études de l’enseignement primaire dans les matières langue d’enseignement et mathématique, mais n’a pas obtenu les unités du premier cycle de l’enseignement secondaire dans ces matières; il respecte les conditions particulières d’admission au programme menant à ce métier semi-spécialisé qui sont établies par le ministre. ÉLÈVE HANDICAPÉ PAR UNE DÉFICIENCE INTELLECTUELLE MOYENNE À SÉVÈRE OU PAR UNE DÉFICIENCE INTELLECTUELLE PROFONDE. Que les équipes syndicales des écoles secondaires insistent pour que la grille-matières 2017-2018 approuvée en Conseil d’établissement soit conforme au Régime pédagogique … L’élève qui a atteint l’âge de 5 ans avant le 1, L’élève vivant en milieu économiquement faible, au sens de l’annexe I, qui a atteint l’âge de 4 ans avant le 1, L’élève handicapé, au sens de l’annexe I, qui a atteint l’âge de 4 ans avant le 1, L’élève qui a atteint l’âge de 6 ans avant le 1. Le cycle est une période d’apprentissage au cours de laquelle les élèves acquièrent un ensemble de connaissances et compétences disciplinaires leur permettant d’accéder aux apprentissages ultérieurs. Suivez-nous. À l’enseignement primaire, les matières obligatoires enseignées chaque année et le nombre d’heures par semaine, prévu à titre indicatif pour ces matières, sont les suivants: ___________________________________________________________________________________. Régime pédagogique (Art. – Modifications au régime pédagogique – 3 Table des matières I. Toute commission scolaire peut, pour favoriser la réalisation d'un projet pédagogique particulier, permettre la suppression des matières suivantes prévues au Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire (c. I-13.3, r. 8): 1° Économie familiale de 2 secondaire; Régime pédagogique FPT-FMS . Le régime pédagogique établi par le gouvernement en vertu de l'article 447 a collaboré au développement ... L’école des Sentiers applique l’article 23 et 23.1 du régime pédagogique en enrichissant la grille des matières par des programmes diversifiés. Ceux-ci sont transmis au plus tard le 20 novembre pour la première étape, le 15 mars pour la deuxième étape et le 10 juillet pour la troisième étape. L’organisation du secondaire en deux cycles Selon le Conseil, l’analyse du projet donne l’impression que la réforme s’arrête à la fin du premier cycle du secondaire. Afin de renseigner les parents de l’élève sur ses apprentissages et son comportement, l’école leur transmet une communication écrite autre qu’un bulletin au plus tard le 15 octobre. Une commission scolaire peut, dans la mesure et aux conditions déterminées par le ministre, exempter de l’application de l’article 22, 23 ou 23.1: l’élève handicapé par une déficience intellectuelle moyenne à sévère au sens de l’article 1 de l’annexe II; l’élève handicapé par une déficience intellectuelle profonde au sens de l’article 2 de l’annexe II; l’élève à qui sont dispensés des services d’accueil et de soutien à l’apprentissage de la langue française ou l’élève à qui sont dispensés des services d’enseignement à domicile ou en milieu hospitalier. Reconnaissance dans le régime pédagogique du certificat en inser-tion sociale et professionnelle. Domaine des langues Domaine de la mathématique, de la science et de la technologie 100 Domaine de l'univers social Domaine du développement personnel ... École secondaire Jean-Jacques-Rousseau 2017-2018. h�ܘ�N�0�_e�����C$T ؅���B��F��6U$��w�6=d�؅��rQՇ�����I� �P�Ԡ�t��rĚ@J@)9�ô�hcU]j�_�T��4�8 �q��P5!_OB� ��,���j��\�@� h�IH2�*q9W��8��,�̧e6-瀂�F�E>����Ā��C!� %�q��&ϣ���Q��1T w����b���[��E2������*j8��xܚ�U�6�Vn���Q�����x���砢t�s%Q�{��M��pK�1��6Mq��+l�t�*-��)&�b:�b�V�9��S9�Ns�H���jb�'���X��#�}��na�_�8��D$~�D��r�6�؆})8�4V�M~���@ȶ�XOo[O�S����L��\���iq1�䢎e�$ GRILLES-MATIÈRES 2017-2018. Le français y est … Toute commission scolaire peut, dans la mesure et aux conditions déterminées par le ministre, exempter de l’application des dispositions relatives aux résultats prévues au présent régime les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage et les élèves qui reçoivent des services d’accueil et de soutien à l’apprentissage de la langue française. Que les équipes syndicales des écoles secondaires insistent pour que la grille-matières 2017-2018 approuvée en Conseil d’établissement soit conforme au Régime pédagogique … OB: … �d�!���� �뗆�7���%��],b��G��������X��_� ... Évaluation des apprentissages au secondaire; La protection des renseignements personnels à l’école; Régime pédagogique; ... Grilles-matières – Admission et renseignements PFAE; … Au premier cycle de l’enseignement secondaire, les matières obligatoires enseignées chaque année, le nombre d’heures par cycle, prévu à titre indicatif pour ces matières, et leur nombre d’unités sont les suivants: Au second cycle de l’enseignement secondaire, l’élève choisit, chaque année, le parcours de formation générale ou le parcours de formation générale appliquée. 23.3) « À l'enseignement secondaire, le parcours de formation axée sur l'emploi comprend les 2 formations suivantes: la formation préparatoire au travail et la formation menant à l'exercice d'un métier semi-spécialisé. Année scolaire 2020-2021 Grille-matières 2020-2021 1 re secondaire Grille-matières 2020-2021 2 e secondaire Grille-matières 2020-2021 3 e secondaire. �s�[\�+�0\�m�~�Ʈ��� FV�2B�ېH� �}2�&�>0��CF���#���{ʦ�BȠ�Q-2���|���z0���4~ �I�ך��rzM���$ �Z��f_T�'ޜ����_�U����;���������s�e���������)�����MA6�jX���E�:���h�J��Ñ\~�D���뤂�]�u�һ��e�M������n�]Ei�V�G��h����@i���{��v�& CC��2��ln���ͨ��Kc:A�V{ +����g��u!oP��hOӅl�nӑ�i:�2�[ f�| endstream endobj 1497 0 obj <>stream 1494 0 obj <>stream Les points saillants des modifications annoncées au régime actuel § À l’enseignement primaire § À l’enseignement secondaire 9 IV. Reconnaissance dans le régime pédagogique du certificat en inser-tion sociale et professionnelle. Les nouvelles dispositions du Régime pédagogique relatives à la grille matières continuent d’être appliquées progressivement. Ces élèves peuvent bénéficier de ces services de soutien à l’apprentissage de la langue française plus d’une année scolaire. L’école dispense 25 heures de services d’enseignement pour chacune des unités attribuées à un programme d’études, à moins que les objectifs et le contenu obligatoires de ce programme puissent être atteints dans un temps moindre. Cette mesure, qui ne peut être utilisée qu’une seule fois au cours de l’enseignement primaire, ne doit pas avoir pour effet de permettre le passage de cet élève au secondaire après plus de 6 années d’études primaires, sous réserve du pouvoir du directeur, au terme de cette période, de l’admettre à l’enseignement primaire pour une année additionnelle conformément à la Loi. Bi��mr1�g�8G#hL��۵�NN���,��H]����1_,k�RH���s��q�-6��d\���y������F$���q�ʋ�7�eVTE�mT��Ɠ�b. ÉLÈVE HANDICAPÉ ET ÉLÈVE VIVANT EN MILIEU ÉCONOMIQUEMENT FAIBLE. Modifications temporaires envisagées au Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire, Québec, Le Conseil, 4 p. ISBN : Dépôt légal : Inscrivez-vous à la liste de diffusion. Celle d’une personne qui ne peut fournir un tel document, notamment parce qu’elle fréquentera, pour la première fois, un établissement d’enseignement au Québec, doit être accompagnée d’un certificat de naissance portant notamment, sauf si elle est majeure, des mentions relatives aux noms de ses parents ou d’une copie de son acte de naissance délivré par le directeur de l’état civil. Suivez-nous. Grille s -matières –Année scolaire 2013 2014 6 École polyvalente Arvida Au premier cycle de l’enseignement secondaire, les matières obligatoires enseignées chaque année, le nombre d’heures par cycle, prévu à titre indicatif pour ces matières, et leur nombre officiellement pour connaître la liste des matières à enseigner et les indications de temps à consacrer à chacune d’elles. 2. La mise en parallèle de ces grilles … La grille des matières, au primaire et au secondaire, a été revue pour redonner aux matières « de base » plus de place et, vases communicants obligent, cette révision a donné lieu à l’élimination de certaines matières jugées moins prioritaires. programmes d’études et des régimes pédagogiques (1999b) et sur Le projet de régime pédagogique du préscolaire, du primaire et du secondaire : quel-ques choix cruciaux (2000). Sans les reprendre systématiquement, ces analyses ― qui ont permis une réflexion fondamentale sur la nature et les au moment de dispensation du cours Éthique et culture religieuse dans la grille-matières au deuxième cycle du secondaire. Au moins une fois par mois, des renseignements sont fournis aux parents d’un élève mineur dans les cas suivants: ses performances laissent craindre qu’il n’atteindra pas le seuil de réussite fixé pour les programmes d’études ou, en ce qui concerne un élève de l’éducation préscolaire, lorsque ses acquis laissent craindre qu’il ne sera pas prêt à passer en première année du primaire au début de l’année scolaire suivante; ses comportements ne sont pas conformes aux règles de conduite de l’école; ces renseignements étaient prévus dans le plan d’intervention de l’élève. Introduction : quelques repères historiques 5 II. Date Titre; 2013-08-21 Calendrier scolaire et grille-matières Calendrier scolaire 2020-2021 Suite aux différentes annonces ministérielles, plusieurs changements devaient être apportés au calendrier scolaire 2020-2021. Pour l’obtention d’un tel diplôme sont notamment prises en considération les unités obtenues dans le cadre d’un programme d’études menant à un diplôme d’études professionnelles ou d’un programme d’études menant à une attestation de spécialisation professionnelle. En outre des matières à option qu’elle choisit parmi celles figurant sur la liste établie par le ministre, l’école doit offrir aux élèves du parcours de formation générale appliquée les matières à option particulières à ce parcours si ces matières figurent sur cette liste. Grilles-matières – Année scolaire 2013-2014 4 École polyvalente Arvida ... un nombre d’unités supérieur à celui prévu au régime pédagogique peut être attribué à un programme d’études locales. Ces services ont pour but de permettre à l’élève de poursuivre l’atteinte des objectifs des programmes d’études, malgré son absence de l’école. L’élève inscrit à la formation menant à l’exercice d’un métier semi-spécialisé reçoit, en concomitance, la formation générale et la formation pratique suivantes: __________________________________________________________, Matières obligatoires Temps prescrit. l’article 23.1 du Régime pédagogique est modifié par le remplacement des tableaux du deuxième alinéa par les suivants4: Tableau 1 Modifications à la grille-matières du parcours de formation générale au deuxième cycle du secondaire Enseignement secondaire … Ainsi, le h��VQk�0�+��%ݝdC)$�B�tmJK���[ �]lg�����u��ҧq��t����'[�5�@�E`2� ��Zo�t zK��o90Z�)c�y˂qh��8eM>��6:]~���Ve�VG�j����wբ(E�E9,�b3�uӦ�Y h"=Λ��xl�ZvG��]D����(]����c��U>��B��b��7ߍ�������V`ճ���\����RY�c�`)�4�d����o�%`��t�`1�1�8M{N��m��>�I�~���F�yzy���>��j٦U�8��ly HPj� ��TWe!��*�C�߸!�]-�A�ʉ�t^������uo,�� ��D�6R�P�m؛ Les résultats présentés dans la section 2 de ce bulletin doivent indiquer l’état du développement des compétences propres au programme d’activités de l’éducation préscolaire, si ces compétences ont fait l’objet d’une évaluation ou, s’il s’agit du dernier bulletin de l’année scolaire, un bilan du niveau de développement atteint par l’élève pour chacune des compétences propres au programme d’activités de l’éducation préscolaire. Aucune unité n’est reconnue dans ces cas. En outre, l’évaluation fonctionnelle de cet élève doit révéler qu’il présente: des limites sur le plan du développement cognitif restreignant les capacités d’apprentissage de l’élève relativement à certains objectifs des programmes d’études des classes ordinaires et nécessitant une pédagogie ou un programme adapté; des capacités fonctionnelles limitées sur le plan de l’autonomie personnelle et sociale entraînant un besoin d’assistance pour s’organiser dans des activités nouvelles ou un besoin d’éducation à l’autonomie de base; des difficultés plus ou moins marquées dans le développement sensoriel et moteur ainsi que dans celui de la communication pouvant nécessiter une intervention adaptée dans ces domaines. L’état du développement des compétences et le bilan du niveau de développement des compétences s’appuient sur le cadre d’évaluation des apprentissages afférent au programme d’activités de l’éducation préscolaire établi par le ministre. À l’intéieu de es 25 heures, le temps alloué à certaines matières est donné à titre indicatif : Français, Secondaire • La nouvelle grille-matières du régime pédagogique est applicable de la 1re à la 5e secondaire, tout comme les nouvelles dispositions relatives aux communications aux parents, prévues aux articles 29, 30 et 30.1 du régime pédagogique. Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire I N S T R U C T I O N P U B L I Q U E-É D U C A T I O N P R É S C O L A I R E-P R I M A I R E E T S E C O N D A I R E Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3, a. L’école peut également offrir comme matières à option des programmes d’études locaux auxquels sont attribuées des unités. Certes, le régime pédagogique n’est pas toute la réforme et les programmes d’études en constituent un élément important. De plus, si le projet pédagogique vise à favoriser le passage à la formation professionnelle, la commission scolaire peut permettre la suppression de toute matière du deuxième cycle de l’enseignement secondaire autre que celles requises par le Régime pédagogique de la formation professionnelle (chapitre I-13.3, r. La grille-matières de l’en semble du 2, 2507 et D. 638-2020, 2020 G.O. Pour l’élève de l’éducation préscolaire, la semaine comprend un minimum de 23 heures 30 minutes consacrées aux services éducatifs; pour l’élève de l’enseignement primaire, la semaine comprend un minimum de 25 heures consacrées à de tels services. Grille s -matières –Année scolaire 2013 2014 6 École polyvalente Arvida Au premier cycle de l’enseignement secondaire, les matières obligatoires enseignées chaque année, le nombre d’heures par cycle, prévu à titre indicatif pour ces matières, et leur nombre La commission scolaire informe les parents ou la personne elle-même, si elle est majeure, de l’acceptation ou du refus de la demande d’admission. Les bulletins scolaires de l’enseignement primaire et du premier ou du second cycle de l’enseignement secondaire doivent être conformes à ceux présentés aux annexes V à VII, selon le cas. h��VYk�@�+��P���=!��5 �!�nS���bd)� Modifications temporaires envisagées au Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire, Québec, Le Conseil, 4 p. ISBN : Dépôt légal : Inscrivez-vous à la liste de diffusion. La commission scolaire qui admet un élève qui fréquentait un établissement d’enseignement d’une autre commission scolaire ou un établissement d’enseignement privé doit faire parvenir à cette commission scolaire ou à cet établissement d’enseignement privé une attestation de l’admission. Toutefois, s’il est majeur, c’est à l’élève que ces bulletins sont transmis. Grille-matières 2020-2021 – Adaptation scolaire Régime pédagogique du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, le 2. e. cycle propose des parcours de plus en plus diversifiés au fur et à mesure que les années avancent. À la fin des 2 premières étapes de l’année scolaire, les résultats détaillés, dans les matières pour lesquelles de tels résultats sont requis, ne sont détaillés que pour les compétences ou les volets qui ont fait l’objet d’une évaluation. Sous réserve de l’article 34 du présent régime et de l’article 470 de la Loi, pour toute épreuve imposée par le ministre, le résultat d’un élève à celle-ci vaut pour 20% du résultat final de cet élève. Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire I N S T R U C T I O N P U B L I Q U E-É D U C A T I O N P R É S C O L A I R E-P R I M A I R E E T S E C O N D A I R E Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3, a. Au début de l’année scolaire, le directeur de l’école s’assure que sont transmis aux parents de l’élève ou à l’élève lui-même, s’il est majeur, les documents suivants: les règles générales de l’école et son calendrier des activités; des renseignements sur le programme d’activités de l’éducation préscolaire ou, s’il s’agit d’un élève de l’enseignement primaire ou secondaire, des renseignements sur les programmes d’études suivis par cet élève ainsi que la liste des manuels requis pour l’enseignement de ces programmes; le nom de l’enseignant de l’élève, s’il s’agit d’un élève à l’éducation préscolaire ou, dans les autres cas, le nom de tous les enseignants de l’élève ainsi que, le cas échéant, le nom de son responsable; s’il s’agit d’un élève de l’enseignement primaire ou secondaire, un résumé des normes et modalités d’évaluation des apprentissages de l’élève approuvées par le directeur de l’école présentant notamment la nature et la période au cours de laquelle les principales évaluations sont prévues pour chacune des matières. 1. Le greffier du Conseil exécutif, Yves Ouellet Régime pédagogique modifié de … L’élève peut être admis à la formation préparatoire au travail s’il n’a pas atteint les objectifs des programmes d’études de l’enseignement primaire dans les matières langue d’enseignement et mathématique. Pour l’élève du second cycle de l’enseignement secondaire, ce calendrier doit comprendre au moins 648 heures consacrées à des services d’enseignement des matières prévues à l’article 23.1 et des matières à option figurant sur la liste établie par le ministre en vertu de la Loi. Régime pédagogique; Règles budgétaires; Formulaires et documentation; Matières FMS. l’implantation illégale, dans la grille-matières des écoles secondaires 2017-2018, d’un cours obligatoire d’éducation financière; 3. Pour tous les programmes d’études offerts à l’enseignement secondaire dans le cadre d’études menant à l’obtention d’un diplôme d’études secondaires, la note de passage est fixée à 60%. Title: Microsoft Word - epps_f.doc Created Date: 191000306090911 L’évaluation fonctionnelle de cet élève peut également révéler qu’il présente des déficiences associées telles que des déficiences physiques, sensorielles, ainsi que des troubles neurologiques, psychologiques et une forte propension à contracter diverses maladies. Les résultats de l’élève présentés dans la section 2 de ces bulletins doivent comprendre: un résultat détaillé par compétence pour les matières langue d’enseignement, langue seconde et mathématique; un résultat détaillé par volet, théorique et pratique, pour les matières obligatoires et à option à caractère scientifique, à l’exclusion de mathématique, telles science et technologie et applications technologiques et scientifiques; un résultat disciplinaire pour chaque matière enseignée ainsi que la moyenne du groupe. De plus, si le projet pédagogique vise à favoriser le passage à la formation professionnelle, la commission scolaire peut permettre la suppression de toute matière du deuxième cycle de l’enseignement secondaire autre que celles requises par le Régime pédagogique de la formation professionnelle (chapitre I-13.3, r. Les nouvelles dispositions du Régime pédagogique relatives à la grille matières continuent d’être appliquées progressivement. Les résultats présentés à la section 2 des bulletins scolaires de l’enseignement primaire et du premier ou du second cycle de l’enseignement secondaire doivent tous être exprimés en pourcentage. En raison de l'état d'urgence sanitaire et pour la seule année scolaire 2019-2020, consulter le Régime pédagogique modifié, D. 547-2020, 2020 G.O. À l’enseignement secondaire, le parcours de formation axée sur l’emploi comprend les 2 formations suivantes: la formation préparatoire au travail et la formation menant à l’exercice d’un métier semi-spécialisé. 2 rapportés dans les médias. L’école peut, sans autorisation du ministre, attribuer un maximum de 4 unités à un programme d’études local. Sans les reprendre systématiquement, ces analyses ― qui ont permis une réflexion fondamentale sur la nature et les Le résultat final par compétence ou par volet est calculé selon la pondération suivante: 20% pour la première étape, 20% pour la deuxième étape, 60% pour la troisième étape. Les services complémentaires devant faire l’objet d’un programme en vertu du premier alinéa de l’article 224 de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) sont des services: de soutien qui visent à assurer à l’élève des conditions propices d’apprentissage; de vie scolaire qui visent le développement de l’autonomie et du sens des responsabilités de l’élève, de sa dimension morale et spirituelle, de ses relations interpersonnelles et communautaires, ainsi que de son sentiment d’appartenance à l’école; d’aide à l’élève qui visent à l’accompagner dans son cheminement scolaire et dans son orientation scolaire et professionnelle ainsi que dans la recherche de solutions aux difficultés qu’il rencontre; de promotion et de prévention qui visent à donner à l’élève un environnement favorable au développement de saines habitudes de vie et de compétences qui influencent de manière positive sa santé et son bien-être; Doivent faire partie des services complémentaires visés à l’article 4 des services: de promotion de la participation de l’élève à la vie éducative; d’éducation aux droits et aux responsabilités; d’animation, sur les plans sportif, culturel et social; de soutien à l’utilisation des ressources documentaires de la bibliothèque scolaire; d’information et d’orientation scolaires et professionnelles; d’animation spirituelle et d’engagement communautaire. L’élève qui, le 30 septembre de l’année scolaire au cours de laquelle il commence sa formation, est âgé d’au moins 15 ans peut s’inscrire à l’une ou l’autre de ces formations s’il appert de son dernier bulletin de l’année scolaire ou de son plan d’intervention que: cette formation est celle qui, parmi toutes les formations offertes à l’enseignement secondaire, est davantage susceptible de répondre à son intérêt, ses besoins et ses capacités; l’élève respecte les conditions particulières d’admission à la formation préparatoire au travail prévues à l’article 23.4 ou, selon le cas, à la formation menant à l’exercice d’un métier semi-spécialisé prévues à l’article 23.5. Régime pédagogique du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, le 2. e. cycle propose des parcours de plus en plus diversifiés au fur et à mesure que les années avancent. Pour tout programme qui fait l’objet d’une épreuve imposée par le ministre, celui-ci tient compte dans une proportion de 50%, sous réserve de l’article 470 de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3), de l’évaluation sommative de l’élève qui lui est transmise par la commission scolaire. y��}�ϲ�<8�n6�����e�y�6]�m6���#� K�� endstream endobj 1499 0 obj <>stream Grilles-matières – Année scolaire 2020 - 2021 3 École polyvalente Arvida Au premier cycle de l’enseignement secondaire, les matières obligatoires enseignées chaque année, le nombre d’heures par cycle, prévu à titre indicatif pour ces matières, et leur nombre Pour ces parcours, les matières obligatoires et à option, le nombre d’heures annuel prévu à titre indicatif pour ces matières et leur nombre d’unités sont les suivants: La matière obligatoire Éthique et culture religieuse de la 4. Le calendrier scolaire de l’élève comprend l’équivalent d’un maximum de 200 journées dont au moins 180 doivent être consacrées aux services éducatifs. Des services d’accueil et de soutien à l’apprentissage de la langue française s’adressent à des élèves dont la langue maternelle n’est pas le français et qui, pour la première fois, reçoivent des services éducatifs en français et dont la connaissance de la langue française ne leur permet pas de suivre normalement l’enseignement. Toutefois, le calendrier scolaire de l’élève handicapé et de l’élève vivant en milieu économiquement faible, visés aux deuxième et troisième alinéas de l’article 12, comprend l’équivalent d’un maximum de 200 demi-journées dont au moins 180 doivent être consacrées aux services éducatifs, à moins que la commission scolaire, dans la mesure et aux conditions déterminées par le ministre, l’en ait exempté. En outre, à compter de 1978, certains se sont référés aux propôsitions faites alors et qui allaient se retrouver dans le régime pédagogique adopté en 1981.

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