Le cumul de la prestation financière dans le cadre de la mesure temporaire de crise de droit passerelle avec un revenu de remplacement est autorisé pour autant que votre activité indépendante n’ait … Le droit passerelle doit être demandé via votre caisse d’assurances sociales. forcée. Vous pouvez demander l'allocation ici. Cette attestation est délivrée à la demande de l’intéressé pour les besoins de sa caisse d’assurances sociales en vue de l’octroi du droit passerelle, sous réserve de remplir toutes les conditions conformément à la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants. Complétez, datez et signez ce formulaire et renvoyez-le par recommandé ou par requête sur place . Les entrepreneurs qui doivent obligatoirement fermer leurs portes de septembre à décembre en raison des décisions du gouvernement peuvent également recevoir une allocation durant cette période. Ces demandes doivent être introduite uniquement au moyen des formulaires simplifiés (toute demande par mail, courrier ou téléphone ne sera pas traitée). En raison des mesures imposées à la suite de la crise du corona et du redémarrage difficile de nombreux secteurs, le gouvernement a introduit une nouvelle mesure temporaire de droit passerelle pour soutenir le redémarrage pour les mois de juin, juillet et août 2020. Formulaire de renseignements droit passerelle - interruption forcée en raison du coronavirus (mars, avril, mai et juin) Vers le haut. N’oubliez pas d’ajouter à votre demande une preuve, de préférence comptable, de la baisse du chiffre d’affaires d’au moins 10 %, pour le 2 ème trimestre 2020, par rapport au 2 ème trimestre 2019. Le droit passerelle doit être demandé via votre caisse d’assurances sociales. Complétez, datez et signez ce formulaire et renvoyez-le par recommandé ou par requête sur place . Demande de droit passerelle pour juillet et/ou août. Attestation société non-active. Dans les deux cas, vous devez introduire une nouvelle demande. Elle introduit une demande de droit passerelle de soutien à la reprise pour juin, juillet et août. d. Procédure de demande ? Cette attestation est délivrée à la demande de l’intéressé pour les besoins de sa caisse d’assurances sociales en vue de l’octroi du droit passerelle, sous réserve de remplir toutes les conditions conformément à la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle … Demande de droit passerelle de redémarrage Faites votre demande de droit passerelle de redémarrage pour les mois de juin, juillet et août en remplissant le formulaire ci-dessous. Demande de droit passerelle en cas de difficultés économiques . Le demandeur dispose de deux trimestres pour introduire une demande de droit passerelle à partir du trimestre du jugement déclaratif de faillite, de la cessation ou du début de l’interruption de l’activité. 2.1K likes. Droit passerelle de soutien à la reprise pour les indépendants Étant donné le redémarrage par étapes de l’économie et les conditions strictes à respecter, les autorités ont instauré une nouvelle mesure d’aide destinée à soutenir les indépendants qui ont été obligés par les autorités d'interrompre leur activité à la redémarrer : le droit passerelle de soutien à la reprise. Puis-je bénéficier du droit passerelle ? Attention : le total de votre demi-droit passerelle et de votre pension brute ne peut pas dépasser 1.614,10 EUR. Le droit passerelle du mois d’août 2020 sera, quant à lui, accordé début du mois de septembre. A ce sujet, le ministre a fait parvenir à ces dernières un petit guide pratique pour les aider à répondre à … Scénario 1. However, some sections are also available in German and/or English:. This site only offers 2 language choices : French or Dutch. Les caisses d'assurance sociale ont jusqu'ici refusé 80.506 demandes de droit passerelle, rapporte samedi L'Echo sur la base de chiffres transmis par le ministre des Indépendants Denis Ducarme (MR). Formulaire demande de droit passerelle partiel interruption forcée novembre. Ainsi, le droit passerelle de soutien à la relance a été prolongé jusque fin décembre et le montant du droit passerelle de crise destiné aux indépendants contraints de fermer totalement ou partiellement a été doublé. Demande de droit passerelle pour septembre, octobre, novembre et/ou décembre. Vous pouvez également demander le droit passerelle classique (3ème pilier « interruption forcée) si vous devez interrompre complètement votre activité indépendante pendant au moins 7 jours civils consécutifs pour vous occuper de votre/vos enfant(s) suite à la mise en quarantaine d'une classe ou la fermeture de l'école ou de la crèche. Les 20 % restants seront versés au plus tard ce jeudi 3 décembre. Demande de droit passerelle de crise pour le mois de juillet Faites votre demande de droit passerelle de crise pour le mois de juillet ci-dessous. L'indépendant aidé et son aidant doivent-ils tous les 2 interrompre leur activité pour bénéficier du droit passerelle ? Introduisez ici votre demande de droit passerelle classique pour mise en quarantaine Si vous devez vous mettre en quarantaine parce que vous êtes malade vous-même, vous n'avez pas droit au droit passerelle. en raison du coronavirus COVID-19 . Annexe 1 - Formulaire de demande mesure temporaire de crise de droit passerelle – Interruption forcée en raison du coronavirus COVID -19 (octobre/novembre) Renvoyez ce formulaire par email ou par courrier (simple ou recommandé) à votre caisse d’assurances sociales A. Données d’identification Caisse d’assurances sociales de l’INASTI. Je continue à livrer des clients. Cotisation à charge des sociétés. Il y a 2 scénarios donnant droit à une allocation de droit passerelle en juillet et/ou en août. Elle n’obtient, sur base de son code nace, ce droit passerelle de soutien que pour le mois de juillet. The entire content only exists in these 2 languages. Annexe 5 - Formulaire de demande mesure temporaire de droit passerelle de soutien à la reprise – Interruption forcée en raison du coronavirus COVID -19 Renvoyez ce formulaire par email ou par courrier (simple ou recommandé) à votre caisse d’assurances sociales A. Données d’identification J’ai un commerce et j’ai fermé mon magasin. Formulaire de renseignements droit passerelle – Interruption forcée en raison du coronavirus COVID -19 Renvoyez ce formulaire par email ou par courrier (simple ou recommandé) à votre caisse d’assurances sociales A. Données d’identification Formulaire de renseignements droit passerelle Interruption forcée en raison du coronavirus COVID -19 Renvoyez ce formulaire par email à l’adresse independant@partena.be ou par courrier simple A. Données d’identification B. Pour percevoir son droit passerelle de crise, l’agent immobilier doit bien sûr en faire la demande (pour les mois de novembre et décembre) auprès de sa Caisse d’assurance sociale. Les demandes de droit passerelle de soutien à la reprise doivent être introduite uniquement au moyen de nos formulaires disponibles en ligne (toute demande par mail ou courrier ne sera pas traitée). Demande droit passerelle de redémarrage octobre jusq'à décembre . Formulaire de demande mesure temporaire de crise de droit passerelle PARTIEL NOVEMBRE 2020 – Interruption . Cumul droit passerelle avec une autre prestation de sécurité sociale. Le droit passerelle de soutien à la reprise pourra être accordé même si vous avez déjà bénéficié dans le passé du nombre maximum de prestations mensuelles (12 mois ou 24 mois, selon le cas) dans le droit passerelle classique. Formulaire demande de droit passerelle partiel interruption volontaire juillet – Corona-virus. Pour une demande de droit passerelle en cas de quarantaine / fermeture d'écoles, veuillez consulter la page suivante. Demande de droit passerelle en cas d'interruption forcée . Si le total est supérieur à ce montant, le droit passerelle effectivement octroyé sera diminué jusqu’à atteindre le total de 1.614,10 EUR. Enfin, 50.432 dossiers de double droit passerelle de crise ont été pris en compte et 80 % de ces aides ont été versées. Attention: vous pouvez introduire votre demande uniquement de manière digitale. Le gouvernement vous oblige à fermer votre établissement au moins pendant une journée. La Passerelle Negreneys, Toulouse. Les travailleurs indépendants dépendant directement des secteurs mis à l’arrêt peuvent aussi en bénéficier. Loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants. La demande de droit passerelle peut-elle être introduite par mon comptable ? Pour obtenir le droit passerelle (complet ou partiel) de septembre et/ou octobre 2020, une nouvelle demande doit être introduite pour chaque mois auprès de votre Caisse d’assurances sociales UCM. Themes Qu’en est-il du mois de juin ? Identité . La Passerelle Negreneys est l'un des projets de l'association Sozinho. S'il y a fermeture forcée dans le courant du mois de novembre 2020, l'indépendant peut prétendre au droit passerelle classique du 3ème pilier. Scénario 2. Pour une demande de droit passerelle en cas de faillite, de règlement collectif de dettes, d'interruption forcée (par exemple COVID, incendie,...) et de cessation en raison de difficultés économiques, voir le document dans le lien ci-dessous. Dans ce cas, vous pouvez demander une indemnité auprès de votre mutuelle sur la base de votre attestation de maladie ou d'attestation d'incapacité de travail. Le nombre de demandes de droit passerelle coronavirus a fortement diminué au cours des derniers mois, avec seulement 0,6% des indépendants à titre principal qui l'ont demandé en septembre alors que ce chiffre frôlait encore les 50% aux mois de mars, d'avril et de mai. Introduction de la demande. Renvoyez-nous ce formulaire complété, daté et signé , par e-mail, ou par courrier . Situation familiale C. Revenus de remplacement D. Raison de l’interruption forcée Loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants. Votre numéro de Registre national (au dos de … Le droit passerelle coronavirus, avait été introduit en mars pour aider les indépendants contraints d’arrêter leur activité sur décision du gouvernement, ainsi que les indépendants non soumis à une fermeture obligatoire, mais ayant volontairement interrompu leurs activités pendant au moins 7 jours. Au site web vous trouvez un nouveau formulaire de demande. FR. Caisse d’assurances sociales de l’INASTI. Les secteurs spécifiques concernés sont repris ci-dessus.

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